Pétition : "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"

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Nicole DAGALLIER mercredi 23 janvier 2019 16:39

39 organisations européennes – dont le CCFD – Terre Solidaire - lancent une campagne de mobilisation pour mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales.

A ce jour, pas moins de 3400 traités permettent aux entreprises multinationales d’attaquer les États qui adoptent des législations favorables à la promotion des droits humains et à la protection de l’environnement.

Ces attaques se font par le biais d’un système judiciaire parallèle nommé le système d’arbitrage entre investisseur et État, hérité de la période de décolonisation.

Ce système donne aux grandes entreprises des pouvoirs exorbitants pour remettre en cause des lois adoptées démocratiquement.

Seule la France s’est dotée en 2017 d’une loi pionnière en matière de régulation des multinationales, au terme d’un long combat législatif auquel le CCFD-Terre Solidaire a pris une part active : la loi sur le devoir de vigilance.

Alors que les élections européennes se profilent à l’horizon, il est temps de mettre les États membres de l’Union face à leurs responsabilités pour qu’ils mettent fin à l’impunité des multinationales.

A travers cette pétition, nous demandons :

  * la fin du système d’arbitrage d’investissement

  * l’extension de la loi sur le devoir de vigilance au niveau européen, afin de responsabiliser les multinationales en les obligeant à tenir compte de leurs impacts sociaux et environnementaux

  * la ratification d’un traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits humains

Pour en savoir plus sur cette campagne et les réalités de terrain, pour lire le texte de la pétition et la signer, c'est ici.